ENGAGEMENT CONSTITUTIONNEL DE VIE PRIVÉE

Politique de Confidentialité & Charte Zéro-Egress

Conformité RGPD (Règlement UE 2016/679) · Conçu selon le principe « Privacy by Design »

1. Absence Totale de Collecte sur les Documents Scellés

Le principe technique fondamental de CitadelHub est qu'aucune donnée de document, aucun contenu textuel, aucune image et aucune clé de déchiffrement ne sont transmis à nos serveurs ou à des tiers.

• 0.0 octet transmis hors du navigateur de l'utilisateur

• Traitement 100% confiné en mémoire vive volatile (RAM)

• Destruction immédiate des clés temporaires dès finalisation du quorum

2. Contrôle des Quotas Volumétriques & Licences 100% Hors-Ligne (Zéro-Télémétrie)

CitadelHub applique un modèle de gestion volumétrique décentralisé (plafond de 100 Mo par capsule en licence Cabinet standard, 500 Mo en extension Data-Room M&A) garantissant l'intégrité de la mémoire vive de votre terminal :

• Mesure Volumétrique Confinée en RAM : Le calcul de taille est exécuté exclusivement par l'API locale du navigateur (File.size en mémoire vive volatile). Aucune métadonnée (nom de dossier, arborescence relative, nombre de fichiers ou taille totale) n'est transmise, journalisée ou partagée avec nos serveurs ou des tiers.

• Vérification Asymétrique Sans « Phoning Home » : La validation de votre licence s'effectue mathématiquement par cryptographie asymétrique locale (ECDSA P-256 via window.crypto.subtle) contre la clé publique maître OrigGuard. Aucun serveur de licence centralisé n'est interrogé lors de vos opérations (« Zéro Phoning Home »).

• Stockage Souverain (localStorage) : Votre jeton de licence réside uniquement dans l'espace de stockage local de votre propre terminal. Aucun profilage de machine (fingerprinting) ou traçage comportemental n'est opéré.

• Inviolabilité du Droit au Déchiffrement : L'expiration d'une licence ou l'absence de clé ne bloque jamais le déchiffrement ou la restauration de vos archives .citadel-vault. La récupération de vos données reste gratuite, sans restriction volumétrique et perpétuellement accessible hors-ligne (conformité stricte ISO/IEC 27037:2012 et règlement DORA).

3. Zéro Cookie Tiers & Zéro Télémétrie Espionne

Notre site n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie tiers, aucun outil de profilage de comportement (ex: Google Analytics, Meta Pixel). Les seuls stockages locaux utilisés sont ceux strictement nécessaires au fonctionnement autonome hors-ligne de la Progressive Web App (PWA Cache Storage) et de vos préférences d'interface.

4. Données Collectées via le Formulaire de Contact Professionnel & Facturation

Lorsque vous soumettez une demande de démonstration ou commandez une licence par facture pro-forma :

Données collectées : Nom, prénom, email professionnel, nom du cabinet/entreprise, téléphone, adresse de facturation et formule sélectionnée.
Finalité : Émettre votre devis officiel / facture pro-forma personnalisée et générer votre clé de licence cryptographique signée.
Durée de conservation : Vos coordonnées ne sont conservées que pour la durée de la relation commerciale et les obligations comptables légales. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.

5. Vos Droits (Accès, Rectification, Effacement)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données transmises via notre formulaire de contact. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données par email à :

Délégué à la Protection des Données : [email protected]